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Tee Yourself
20 Allée Henry Purcell
42000 Saint-Etienne
France

+33 972 29 47 50

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Conditions générales

PREAMBULE
Conditions générales mises à jour le 22/07/2013.

La société CD and LP - Music Web Service (ci-après CD and LP), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le n° 441 060 662, dont le siège social est à Saint Etienne (42000), 20 Allée Henry Purcell, anime un site de service électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.TeeYourself.com (ci-après TeeYourself.com OU TeeYourself).

Le Site permet la mise en relation d’Acheteurs avec des Vendeurs d’articles sérigraphiés ou imprimés principalement sur textile (t-shirts, sweat-shirts …). Il offre également des outils de communication entre Membres. Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Membres. La Plate-forme TeeYourself.com permet la conclusion de contrats de vente de Produits. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation de la Plate-forme TeeYourself.com par les Membres vaut Mandat donné à TeeYourself.com pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les transactions effectuées sur le Site selon les modalités ci-après.
1 - DEFINITIONS
Plate-forme : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par la société CD and LP permettant la Mise en Relation de Vendeurs et d'Acheteurs. Elle intègre la place de marché disponible sous le nom de domaine TeeYourself.com.

Base de données : désigne la base de données exploitée par TeeYourself.com dans laquelle sont référencés les catalogues des membres vendeurs.

Catalogue : désigne le(s) catalogue(s) de produits proposé(s) par les Vendeurs sur la Plate-forme.

Place de Marché : désigne le mode de fonctionnement d’un site permettant la mise en relation d’Acheteurs et de Vendeurs de Produits.

Partenaires : désigne les sites partenaires de TeeYourself.com sur lesquelles TeeYourself.com a référencé l’ensemble ou une partie de sa Base de Données. Parmi ces sites figurent par exemple d’autres places de marché, des guides d’achat ou des comparateurs de prix.

Données : informations textuelles, visuelles transmises par les membres Vendeurs pour la description des articles mis en vente.

Produit : désigne un produit mis en vente sur la Plate-forme par un Vendeur. Le produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier au niveau du copyright et des droits d’auteur. Les produits sont principalement des textiles et objets sérigraphiés ou imprimés.

Membre(s) : désigne au singulier ou au pluriel un Vendeur, un Acheteur ou un simple Utilisateur des Services Annexes et susceptible de faire usage de la Plate-forme après acceptation des Conditions Générales. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plate-forme TeeYourself.com et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. TeeYourself.com n'effectue aucune vérification de ces informations et recommande donc à chaque membre de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de la Plate-forme.

Acheteur : désigne une Membre ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur.

Vendeur : désigne un Membre effectuant une offre de vente d’un Produit sur la Plate-forme.

Prix ou Prix de Vente : désigne le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d'un produit. Le Prix est librement fixé par le Vendeur.

Commission : désigne la rémunération perçue par TeeYourself.com au titre de l'utilisation de la Plate-forme TeeYourself.com

Prix de la Transaction : désigne le prix total du Produit payable par l’Acheteur, comportant, en plus du Prix de vente, les frais de port définis de façon forfaitaire.

Services Annexes : désigne l’ensemble des services proposés sur la Plate-forme TeeYourself.com autres que la mise en vente ou la mise en relation pour l’achat de produits.
2 - OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation de la Plate-forme TeeYourself.com ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser la Plate-forme TeeYourself.com.
3 - OBLIGATIONS DE TEE YOURSELF
3.1 TeeYourself.com s'engage à mettre les offres des Vendeurs à la disposition des Membres de la Plate-forme TeeYourself.com. En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales d'utilisation de la Plate-forme TeeYourself.com telles qu'exposées aux présentes, TeeYourself.com se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le produit concerné.

3.2 Dès lors que l’Acheteur a accepté l’offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité du Produit, alors TeeYourself.com communiquera les coordonnées de l’Acheteur au Vendeur.

3.3 TeeYourself.com est un simple prestataire technique mettant en relation le Vendeur et l'Acheteur. Il demeure à ce titre tiers au contrat de vente conclu entre ceux-ci. TeeYourself.com n’est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plate-forme, et n’entre pas en possession des Produits mis en vente, sauf stipulation contraire des Conditions Générales. TeeYourself.com n’a donc aucun contrôle sur les Produits.

3.4 Puisque TeeYourself.com n’intervient pas dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, chaque Membre dégage TeeYourself.com de toute responsabilité en cas de litige entre Membres pour toute réclamation, et de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.TeeYourself.com recommande aux membres de coopérer en cas de conflit et de rechercher conjointement une solution amiable.
4 - OBLIGATIONS DES MEMBRES
4.1 Pour accéder à la Plate-forme, le Membre doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte sur TeeYourself.com. L’inscription est autorisée aux personnes physiques de plus de 16 ans.

4.2 En s'enregistrant auprès de TeeYourself.com, le Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plate-forme TeeYourself.com à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif.
Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers comme un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou au nom patronymique d’une tierce personne.
Le Membre s’engage à renseigner des coordonnées valides dans son compte et à les maintenir à jour.
Le Membre s'engage à ne pas créer et utiliser plusieurs comptes, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une autorisation de TeeYourself.com. Le non respect de cette règle pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre.

4.3 Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son identifiant à la Plate-forme TeeYourself.com. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera TeeYourself.com sans délai et confirmera par email cette information.

4.4 Chaque Membre s’engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur. Il s'interdit en particulier de mettre en vente et/ou d'acheter, directement ou indirectement, des Biens contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir, ainsi que d'utiliser des informations nominatives auxquelles il aurait accès par la Plate-forme TeeYourself.com pour procéder à l'achat ou à la vente de tels produits.
De même, le Membre s'interdit de mettre en vente ou d'acheter des produits qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Le Membre s'engage à informer sans délai TeeYourself.com dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits. TeeYourself.com se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes toute tentative d'offre de vente sur la Plate-forme de tels produits.

4.5 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à la déclinaison matérielle d’une création dont il dispose de la pleine et entière propriété et/ou capacité de vente. Le produit est disponible immédiatement ou dans un délai raisonnable. Il s'engage en outre à ce que la description, la couleur, le grammage, etc. corresponde à la description des caractéristiques effectives du Produit offert à la vente.

4.6 L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description de l'Article objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre.

4.7 Les membres s’engagent à ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, pédophile, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de TeeYourself.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

4.8 Les membres s’engagent lors de l’utilisation de la Plate-forme TeeYourself.com à accepter et respecter toutes les règles des présentes conditions générales ainsi que les procédures et indications des pages d’Aide. Les procédures et indications des pages d’Aide peuvent être modifiées à tout moment par TeeYourself.com.

4.9 TeeYourself.com se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre ou de supprimer le compte du Membre ne respectant pas ces présentes Conditions Générales.
5 - OBLIGATIONS PARTICULIERES DU VENDEUR
5.1 TeeYourself.com est une Plate-forme permettant la mise en relation d’Acheteurs et de Vendeurs dans le but de développer l’activité des Vendeurs. Les Vendeurs doivent proposer sur le site des textiles et objets sérigraphiés ou imprimés, supports de créations élaborées par eux mêmes, ou par des designers, des créatifs ou tout autre groupement d’artistes.
Teeyourself.com se garde le droit de modérer l’offre des produits mis à la vente s’ils ne correspondent pas à l’orientation de l’offre souhaitée par le Site.

5.2 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plate-forme et garantit TeeYourself.com contre toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.

5.3 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.

5.4 Le Vendeur est seul responsable des commentaires par lesquels il peut préciser la description du Produit qu'il propose à la Vente dans la rubrique prévue à cet effet sur la Plate-forme TeeYourself.com.

5.5 Le Vendeur garantit TeeYourself.com de toute réclamation relative au contenu et à la forme des dits commentaires. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de TeeYourself.com.

5.6 Chaque vendeur s’interdit de répertorier et de mettre à la vente des produits contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux, portant atteinte aux droits d'un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, ou volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits.

5.7 L’inscription en tant que Vendeur ne sera complète et valide qu’à la signature électronique par celui ci de la charte vendeur. Cette charte reprend les lignes directrices et les bonnes pratiques du vendeur nécessaires à une relation de confiance avec TeeYourself.com et ses membres.
6 - PROCESSUS DE VENTE
Pour devenir Acheteur sur TeeYourself.com, il faut au préalable s’être inscrit en tant que Membre, ou s’inscrire en tant que Membre au moment de l’achat.

6.1 Le rôle et les obligations de TeeYourself.com

6.1.1 Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur la Plate-forme: paiement par le biais du compte PayPal du Vendeur, par chèque, mandat postal ou virement bancaire directement auprès du Vendeur, ou par le biais du système de paiement par carte bancaire mis en place par TeeYourself.com.

6.1.2 La Vente est réputée parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que TeeYourself.com a reçu la confirmation du Vendeur de la disponibilité du Bien et le prix final de la Transaction.

6.1.3 Afin de servir ses Membres, la Plate-forme TeeYourself.com a mis en place un système de paiement sécurisé par carte bancaire, permettant à l’Acheteur de régler directement le montant de sa commande au moment de sa finalisation. Dans ce cas, le Vendeur autorise TeeYourself.com, en son nom et pour son compte, à encaisser le Prix de la Transaction par le biais du dit système sécurisé, et à encaisser par tout moyen le Prix de la Transaction sur un compte bancaire ouvert par TeeYourself.com dans l’établissement bancaire de son choix.
Le Vendeur renonce expressément à prétendre aux bénéfices des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l’immobilisation des montants perçus à l’occasion de la commande et de l’exécution de la vente. Le mandat est limité à l’encaissement des sommes perçues au nom et pour le compte du Vendeur.

6.1.4 Cas du Vendeur utilisant le système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par TeeYourself.com :
Les Vendeurs acceptant le paiement sécurisé disposent d'un compte en ligne où les gains de leurs ventes sont déposés avant leur paiement par TeeYourself.com.
TeeYourself.com est seul habilité à procéder au versement au profit du Vendeur du Prix de la Transaction. Il le fera, à condition que le Prix de la Transaction ait été intégralement payé par l'Acheteur et encaissé par TeeYourself.com :
- dès confirmation de réception définitive émise par l'Acheteur sur le Site ;
- ou, en cas d'absence de confirmation de réception définitive de l'Acheteur, au plus tard 6 semaines suivant la conclusion de la Vente ; sauf en cas de réclamation ou de retour de l'Acheteur.

Les Vendeurs peuvent paramétrer leur compte de manière à indiquer à TeeYourself.com à partir de quel montant ils souhaitent solder leur Compte. Le paiement du solde du Compte des Vendeurs se fait, en tenant compte des paramètres du Compte en ligne, par virement bancaire à une fréquence bi-mensuelle (début et milieu de mois).

6.1.5 Afin de prévenir les comportements frauduleux, illicites ou inappropriés et qui pourraient perturber le bon déroulement de la transaction, TeeYourself.com se réserve le droit d'imposer à un Acheteur un mode de paiement particulier et/ou des limites de transaction pouvant porter sur leur montant et/ou sur leur fréquence.
La responsabilité de TeeYourself.com ne pourra être recherchée dans le cas où TeeYourself.com empêcherait ou reporterait la réalisation d'une transaction. TeeYourself.com peut également différer le versement du paiement sur le compte bancaire du Vendeur, pour protéger l'Acheteur de toute fraude ou de tout comportement qui pourrait lui causer un préjudice ou lorsque l'Acheteur et/ou le Vendeur n'a ou n'ont pas respecté l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions générales

6.1.6 Les membres reconnaissent que TeeYourself.com n'est pas tenu de vérifier et/ou d'informer les Membres si la TVA ou tout autre taxe est applicable à la vente d'un bien culturels par un Vendeur à un Acheteur réalisée sur la Plate-forme TeeYourself.com. TeeYourself.com ne peut être en aucun cas tenue responsable de la collecte ou du règlement de la TVA ou de tout autre taxe relatives à la vente d'un bien par un Vendeur à un Acheteur sur la Plate-forme TeeYourself.com.

6.2 Les obligations du Vendeur

6.2.1 Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant la réception d'un courrier électronique de TeeYourself.com l'informant que le(s) Produit(s) proposé(s) par lui sur la Plate-forme TeeYourself.com a(ont) trouvé acquéreur. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de 5 jours ouvrables vaudra infirmation de l'offre de vente.

6.2.2 Le Vendeur s'engage à adresser, le(s) Produit(s) convenablement emballé(s) dans les 7 jours faisant suite à la réception du règlement par chèque, mandat postal, virement sur son compte bancaire ou son compte Paypal ou dans le cas d’un paiement sécurisé par carte bancaire via TeeYourself.com de l'autorisation émise par TeeYourself.com d'expédier le colis à l'Acheteur.
En cas d’utilisation du système de paiement sécurisé par carte, le Vendeur devra avancer le coût de l’expédition. Les risques de ce transport sont supportés par le seul Vendeur qui l'accepte et qui doit faire parvenir à l'Acheteur le(s) Produit(s) dans un emballage approprié. Le Vendeur s’engage à correctement reproduire l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.

6.2.3 Lors de l'expédition à l'Acheteur du Produit, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, qui inciterait l’Acheteur à commander en direct.

6.2.4 Le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur une attestation nominative de la vente opérée et une facture conforme aux exigences légales désignant le(s) Bien(s) vendu(s) et le Prix de la Transaction.

6.2.5 Le Vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à l’Acheteur. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer TeeYourself.com ainsi que l’Acheteur, en indiquant à ce dernier la date d’expédition. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte.

6.2.6 Dans le cas d’un paiement via le système de paiement sécurisé par carte bancaire, le Vendeur reconnaît expressément et accepte d'ores et déjà qu'en cas de non respect des présentes Conditions générales, telle que l'absence de livraison des biens, la livraison de biens non-conformes, ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice aux Acheteurs, TeeYourself.com se réserve le droit de refuser le versement de ses ventes au Vendeur et/ou de rembourser le prix de la transaction à l'Acheteur et/ou de rembourser la commission au Vendeur en cas de remboursement de l’Acheteur pour non réception ou dégradation du fait du transport.

6.2.7 Le Vendeur accepte que TeeYourself.com diffuse sur le Site les évaluations ainsi que les commentaires qui lui auront été attribués par ses cocontractants à l'issue de l'exécution des contrats de vente, ainsi que ses statistiques de ventes.

6.3 Les obligations de l’Acheteur

6.3.1 L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description de l'Article objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme et irrévocable de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre.

6.3.2 L’Acheteur devra porter une attention particulière lors de la communication de l’adresse de livraison qui sera transmise au Vendeur. Toute erreur dans l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur sera de sa responsabilité, celui-ci devant en assumer toutes les conséquences. En cas de perte du colis, l’Acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement.

6.3.3 Le fait qu'un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plate-forme TeeYourself.com ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des Produit(s) commandés ; l'Acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres Produit(s) disponible(s).

6.3.4 Le jour de la livraison, l'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception du (ou des) Produit(s) achetés en donnant une appréciation de la vente dont la date vaut preuve de la date de la réception du Produit. L’évaluation de la vente a 5 niveaux (1 étant très insatisfait et 5 très satisfait).
L'appréciation par l'Acheteur doit être objective et honnête. TeeYourself.com se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.

6.3.5 En cas de non réception et de paiement via le système de paiement sécurisé par carte deTeeYourself.com, l’Acheteur devra contacter le Vendeur dans les délais énoncés ci dessous :

Pour un envoi national :
- mode économique : si la commande n'est pas arrivée entre la 3ème et la 4ème semaine après la date d'expédition
- mode prioritaire, recommandé ou express : si la commande n'est pas arrivée entre la 2ème et la 3ème semaine après la date d'expédition.
Pour un envoi international :
- mode économique : si la commande n'est pas arrivée entre la 5ème et 6ème semaine après la date d'expédition
- mode prioritaire, recommandé ou express : si la commande n'est pas arrivée entre la 3ème et la 4ème semaine après la date d'expédition

Passé ce délai, aucune réclamation, même relative à l'absence de livraison, adressée au Vendeur ne sera recevable.

6.3.6 TeeYourself.com pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l'identité de l'Acheteur. En cas de communication tardive ou de défaut de communication des informations demandées par TeeYourself.com dans le cadre de la validation de l'identité, TeeYourself.com pourra annuler ou retarder l'exécution de la transaction opérée par l'Acheteur. Les données à caractère personnel collectées lors de cette vérification seront traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à la politique de respect de la vie privée de TeeYourself.com.

6.3.7 L’Acheteur est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par l’Administration le paiement de la TVA et des droits de douane lors de l’acquisition de biens culturels auprès de Vendeurs situés en dehors de son pays ou de la zone bénéficiant d’exonération douanière dans laquelle se trouve son pays (exemple l’union Européenne).
7 - DISPOSITIONS FINANCIERES
7.1 Commission de TeeYourself.com


En rémunération du service de mise en relation Acheteur/Vendeur fourni par TeeYourself.com, du fait de l’acceptation de la commande de l’Acheteur et du paiement par celui-ci de la transaction, le Vendeur accepte de verser à TeeYourself.com une commission égale à 15% TTC du prix de la transaction (hors frais de port).

La commission est acquise et due dès que l’Acheteur a réglé le montant de la commande effectuée sur le Site et le Vendeur a signalé l’expédition de la commande, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

Le montant de la commission est enregistrée au débit du compte du Vendeur, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
Dans le cas d’un paiement via le système de paiement sécurisé par carte bancaire de TeeYourself.com, le compte du Vendeur est également crédité du montant total de la commande.

La commission est due dans tous les cas, à l'exception d’un remboursement du fait de la perte du colis. Le Vendeur devra alors formuler une demande de remboursement de la commission auprès du service client de TeeYourself.com.

7.2 Frais de transaction

Dans l’hypothèse d’un paiement via le système de paiement sécurisé par carte bancaire de TeeYourself.com, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la transaction. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à TeeYourself.com, s’élèvent à 5% TTC du montant total de la transaction (frais de port compris).
Ces frais sont enregistrés au débit sur le compte du Vendeur.




7.3 Mode de règlement et facturation

Une fois par mois, en début de chaque mois, TeeYourself.com solde les comptes des Vendeurs.
La commission et tous les autres frais dus à TeeYourself.com sont automatiquement prélevés sur le solde si celui-ci est positif.
Le montant restant dû devra être réglé par le Vendeur par carte bancaire à tout moment et au maximum 10 jours ouvrés après l’envoi par email du relevé de compte du Vendeur en début mois.
A défaut de paiement dans ces délais, un intérêt de retard d’un montant de 10% sur les sommes impayées pourra être demandé.

Si le Vendeur accepte les paiements des Acheteurs par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire de TeeYourself.com, que son solde est positif et supérieur au seuil de règlement fixé par le Vendeur, TeeYourself.com procèdera au virement du solde sur le compte bancaire du Vendeur.
Le Vendeur devra au préalable enregistrer son RIB/IBAN dans ses paramètres Vendeur.

Une facture mensuelle de commissions et autres frais sera disponible en téléchargement sur le compte du Vendeur.

A noter que le solde du compte et la facturation sont toujours en Euros.
8 - RETOURS, RECLAMATIONS, REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RETRACTATION
8.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur sans aucune intervention de TeeYourself.com. Il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de se mettre d’accord.

8.2 L’Acheteur et le Vendeur agiront en bonne intelligence à la résolution de la réclamation. Le Vendeur devra respecter les règles qu’il a lui même rédigées sur son profil lors de son inscription relatives à sa politique de retour, d’échange, de réclamation et droit de rétractation.

8.3 En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, TeeYourself.com se réserve le droit de bloquer temporairement le compte du Vendeur. En cas de réclamations nombreuses visant un même Vendeur ou d’un taux d’annulation élevé de la part d’un même Acheteur, TeeYourself.com se réserve également le droit de bloquer temporairement le compte du Membre concerné.

8.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à respecter les Conditions de Vente du Vendeur. En particulier, l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d’usage en vue de son transport.

8.5 Le retour du Produit est à la charge de l’Acheteur, sauf cas contraire exprimé dans le détail des conditions générales précisées spécifiquement sur le profil de chaque Vendeur.
Les retours sont effectués directement par l'Acheteur au Vendeur, à l'adresse d'expédition indiquée par celui-ci lors de l'envoi du Produit.
De la même manière, les délais liés aux conditions de retour sont spécifiques à chaque vendeur.

8.6 Les décisions relatives aux remboursements sont prises exclusivement par le Vendeur.

8.7 En cas d’un paiement via le système de paiement sécurisé par carte bancaire de la Plate-forme, le vendeur devra formuler sa demande de remboursement de l’acheteur auprès de TeeYourself.com.
9 - RESPONSABILITE ET CONFORMITE A LA LOI
9.1 Le Vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) Produit(s) cédé(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le Vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.
Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande TeeYourself.com contre tout dommage subi par TeeYourself.com et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de TeeYourself.com sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers.
Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), TeeYourself.com communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

9.2 TeeYourself.com ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, et notamment de tout dommage indirect tel que pertes d'exploitation ou d'informations. TeeYourself.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.

9.3 Au titre des Dispositions Générales d'utilisation de la Plate-forme TeeYourself.com, la responsabilité de TeeYourself.com sera pécuniairement limitée à l'équivalent du Prix de la Transaction.

9.4 TeeYourself.com n'est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la Mise en Relation et n'entre pas, sauf mentions dispositions particulières figurant au présent contrat, en possession desdits Produits.

9.5 TeeYourself.com ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, TeeYourself.com ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur.
10 - RESILIATION
10.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par TeeYourself.com ou par le Membre par simple notification.

10.2 Dans le cas de non respect par un Membre de l'une des obligations, TeeYourself.com se réserve la faculté de supprimer ou modifier certains contenus et de suspendre temporairement ou définitivement au Membre l'accès à la Plate-forme TeeYourself.com, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par TeeYourself.com, le Vendeur ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Biens.

10.3 La suspension ne produit ses effets que pour l'avenir. Ainsi, en dépit d'une suspension pour quelque motif que ce soit, le Membre reste tenu au versement des commissions exigibles conformément à l'article 7 pour une Mise en Relation effectuée avant la date effective de suspension.

10.4 TeeYourself.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Pour les transactions en cours, les nouvelles conditions générales prendront alors effet trente jours à compter de leur mise en ligne sur la Plate-forme TeeYourself.com ou de l'envoi au Membre d'un message électronique d'information. Le Membre peut, dans un délai de trente jours suivant l'entrée en vigueur de ces nouvelles conditions générales, résilier le présent contrat par simple courrier électronique envoyé à TeeYourself.com.
11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 Le Membre autorise expressément TeeYourself.com à reproduire et représenter sur son site internet ou sur les sites internet de partenaires les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images ou vidéos communiqués dans le cadre de l'utilisation de la Plate-forme TeeYourself.com

11.2 Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenus sur le site TeeYourself.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de TeeYourself.com soit font l'objet d'un droit d'exploitation consenti au profit de cette dernière. Aucune exploitation de ceux-ci par l'internaute n'est possible sans l'accord exprès de TeeYourself.com.

11.3 La marque TeeYourself.com est une marque déposée à l'INPI. Toute reproduction de celle-ci sans l'accord exprès TeeYourself.com constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.

11.4 La Plate-forme TeeYourself.com constitue une base de données au sens du droit de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de cette base de données sans l'accord exprès de TeeYourself.com constitue une atteinte au droit sui generis des producteurs de base de données et un acte de contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de son auteur.
12 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE
12.1 Les données personnelles des Membres enregistrées sur le site sont protégées et stockées de manière sécurisée.
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